Réfection de la pelouse du stade

27 juillet 2016 - 13:36

Nous vous informons de la réfection de la pelouse du stade. La municipalité a écouté nos doléances et procède depuis quelques jours à la remise en état de la pelouse.

A ce titre, l'utilisation du stade est interdite jusqu'au 30/09/2016.

Des aménagements seront néanmoins prévus pour la reprise des entraînements enfants, séniors et walking football.

 

Voici ci-dessous l'arrête municipal :

ARRETE MUNICIPAL 2016/085

Interdiction d'utiliser le stade municipal

Le Maire de la commune de BOUCHET(Drôme)

Vu les articles L-2211-1;L.221262; L .2212-14; L.2213-I du code général des collectivités territoriales.

ARRETE

Article 1 :-Ccmpte tenu de l'état actuel et suite aux travaux de réfection du terrain, l'utilisation du stade municipal est interdite à compter du mardi 26 juillet 2016 à partir de 8h

jusqu'au vendredi 30 septembre 2016 à 18h00.

Article 2 : Le Maire de la commune de Bouchet, le Président de l'Union Sportive Bousquetaine et le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Suze-La Rousse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article3 : Délais et voies de recours.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedexl)

Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de I an à compter de sa publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.

Fait à BOUCHET le 25 juillet 2016

Le Maire,

Jean-Michel AVIAS

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